Association Vélivole et Aéronautique Toulousaine - AVAT — déclaration applicable à l’ensemble des activités de l’association.
1. Responsable du traitement
L’Association Vélivole et Aéronautique Toulousaine - AVAT, située à Aérodrome - Bourg Saint Bernard 31570, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités (gestion des adhérents, inscriptions aux stages et formations, organisation d’événements, enquêtes de satisfaction, communication, etc.).
Contact : rgpd@avat.fr
2. Données collectées
L’association peut collecter notamment :
- Nom, prénom, date de naissance ;
- Coordonnées (adresse, e-mail, téléphone) ;
- Données d’adhésion ou d’inscription (n° de licence, certificats médicaux, choix de formation) ;
- Données liées aux activités (participation aux vols, stages, enquêtes de satisfaction) ;
- Images ou vidéos dans un cadre associatif, sous réserve de consentement.
3. Finalités des traitements
Les données sont utilisées uniquement pour :
- La gestion administrative et associative ;
- L’organisation et le suivi des activités aéronautiques et pédagogiques ;
- La communication interne et externe de l’association ;
- La réalisation d’enquêtes de satisfaction et l’amélioration des formations.
Aucune donnée n’est transmise ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
4. Bases légales
Les traitements s’appuient sur :
- L’exécution contractuelle (adhésion, inscription) ;
- Le respect d’obligations légales et réglementaires ;
- L’intérêt légitime de l’association (organisation et communication) ;
- Le consentement explicite lorsque nécessaire (photos, newsletter, etc.).
5. Durées de conservation
- Données liées à la gestion des membres : durée de l’adhésion + 3 ans ;
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale) ;
- Données issues d’enquêtes ou de formulaires d’intention : 12 mois ;
- Images et vidéos : jusqu’au retrait du consentement.
6. Destinataires des données
Les données sont destinées uniquement aux responsables de l’association (administration, formation, communication). Elles peuvent être transmises si nécessaire à :
- Les instances fédérales ;
- Les assureurs partenaires ;
- Les prestataires techniques liés aux outils utilisés par l’association.
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit d’opposition ;
- Droit de retrait du consentement.
Pour exercer vos droits : rgpd@avat.fr ou un courrier à l'adresse postale de l'association.
8. Sécurité et confidentialité
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
9. Cookies et site internet
Le site https://www.avat.fr utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est activé.
10. Réclamation auprès de la CNIL
En cas de difficulté, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Mises à jour
Cette déclaration peut être mise à jour ponctuellement. Dernière mise à jour : 18/09/2025.
